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Risques/garantie/responsabilité

Transfert des profits et des risques, moment de l’exécution

Les profits et les risques vont au client dès que la marchandise est prête à la livraison physique et/ou électronique, même si exceptionnellement, la livraison est effectuée au frais du fabricant. Les obligations des fabricants sont remplies avec le départ, respectivement la remise de la marchandise, par exemple au voiturier ou au transporteur. L’assurance pour la perte ou dommages de tous genres est à la charge du client.

Garantie/Limitation de la responsabilité

Le fabricant garantit que les produits livrés possèdent les qualités prévues et/ou garanties.

La responsabilité du fabricant est limitée aux erreurs consécutives à une faute intentionnelle. Toute responsabilité allant au-delà pour dommage ultérieur, direct ou indirect, provenant des défauts de la marchandise est déclinée. En tout état de cause, la responsabilité du fabricant est limitée à la valeur de la commande, sous réserve des dispositions contraignantes de la loi du 18.6.1993 sur la responsabilité du fait des produits (LRFP).

Le fabricant décline toute responsabilité pour des erreurs et des lacunes au niveau des données livrées.

Le fabricant décline toute responsabilité pour des erreurs et des lacunes au niveau des fichiers livrés ainsi que pour les pertes de données de fichiers livrés et devant bénéficier d’un traitement ultérieur.

Le client libère le fabricant de toute responsabilité à l’encontre de tiers (par exemple en raison du contenu des fichiers) et s’engage à éviter au fabricant tout dommage (y compris les frais d’avocats et de tribunal).